CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39748292800017

• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03425062550)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

• Accord sur un système de garanties collectives complémentaires obligatoires de prévoyance (T03425062356)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03424061024)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

• AVENANT À L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE OUVRIER, TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE DU 10 AOUT 2022 (T03423060492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

• AVENANT A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE CADRE DU 23 MARS 2022 (T03423060493)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DU CSE (T03423060161)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LES CATEGORIES NON-CADRE (T03423008497)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LA CATÉGORIE CADRE (T03423008498)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

• ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE OUVRIER ET TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE (T03422007399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE REMUNERATION POUR LA CATEGORIE CADRE (T03422006713)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03422006704)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (T03421005328)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03421005334)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (T03421005228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (T03421005229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (T03421005230)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03420003628)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (T03420003441)
  Début : 13/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T03419002864)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (T03419002854)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T03419001997)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEM (T03418000488)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (A03419004634)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03423060166)
  Début : 03/10/2023 Fin : 02/10/2027
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI N° 2023-1107 DU 29 NOVEMBRE 2023 ET DES DÉCRETS DU 29 JUIN 2024 ET DU 5 JUILLET 2024 RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR DANS L’ENTREPRISE (T03425063730)
  Début : 10/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI n° 2023-1107 DU 29 NOVEMBRE 2023 (T03424061045)
  Début : 06/05/2024 Fin : 07/05/2024
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (T03423008556)
  Début : 16/05/2023 Fin : 29/05/2023
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• l'accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T03422006702)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/04/2022
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• L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CELLES DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DOMITIA (A03419004633)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2022
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES D’ASSOCIATION DES ELUS ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE LIGNE DE PRODUCTION DE CAPSULE COMPATIBLE NESPRESSO EN ALUMINIUM (PROJET DY) (T03421005329)
  Début : 17/05/2021 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (T03419001498)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/04/2019
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