FONDATION CEMAVIE
Informations juridiques
Société | FONDATION CEMAVIE |
Siren | 503757155 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 10 RUE DE RIEUX 44000 NANTES |
Code APE | 9499Z |
IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50375715500075
-
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise généralisant la couverture de prévoyance (T04421012340)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord portant sur la périodicité de la négociation collective obligatoire de la Fondation Cemavie (T04421010880)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
ACCORD PORTANT SUR L'AGENDA SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CEMAVIE (T04421010881)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (T04423018375)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Procès Verbal d'accord de la NAO 2023 (T04423018950)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (T04422014470)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie (T04422015179)
Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
ACCORD D'EXPERIMENTATION PILOTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04421010882)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04420006508)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (T04421010640)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04421012324)
Début : 04/11/2021 Fin : 15/11/2021
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Procès-Verval d'accord de la NAO 2020 (T04420007789)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04420007792)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04420007791)
Début : 26/06/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (T04420007793)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04419004458)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Procès-Verbal d'Accord relatifs aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2019 (T04419005449)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04419002986)
Début : 28/01/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (T04418001505)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (T04418000505)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (T04418000507)
Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE -
Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE (T04418000508)
Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE
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