FONDATION CEMAVIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50375715500075

• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise généralisant la couverture de Prévoyance, signé le 11/07/2017 (T04424064271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord Agenda social (T04424063248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord relatif au don de jours de repos (T04424063247)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise généralisant la couverture de prévoyance (T04421012340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord portant sur la périodicité de la négociation collective obligatoire de la Fondation Cemavie (T04421010880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• ACCORD PORTANT SUR L'AGENDA SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CEMAVIE (T04421010881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (T04423018375)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2025 (T04425066758)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04424063249)
  Début : 08/08/2024 Fin : 07/08/2025
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2024 (T04424063246)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Procès Verbal d'accord de la NAO 2023 (T04423018950)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (T04422014470)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie (T04422015179)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• ACCORD D'EXPERIMENTATION PILOTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04421010882)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION CEMAVIE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04420006508)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (T04421010640)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04421012324)
  Début : 04/11/2021 Fin : 15/11/2021
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• Procès-Verval d'accord de la NAO 2020 (T04420007789)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04420007792)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04420007791)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (T04420007793)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04419004458)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• Procès-Verbal d'Accord relatifs aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2019 (T04419005449)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (T04419002986)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (T04418001505)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (T04418000505)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (T04418000507)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE (T04418000508)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2018
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