CENTRA APPROVI CHARENT POITOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30959916500011

• accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile-semaine calendaire (T01622002845)
  Début : 18/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T01622002848)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T01622002188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01620001078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01626061275)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2029
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• ACCORD NAO (T01626061277)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T01625060772)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO (T01625060774)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T01621002104)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T01621002103)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2025
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• ACCORD NAO (T01624060183)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T01620001620)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T01618000048)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2022
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• NAO (T01620001615)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. (A01618002027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Proces verbal NAO 2018 (T01618000376)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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