ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77839721600020

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T03924060433)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CADRES ENCADRANTS (T03924060434)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL (T03922002184)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL (T03922002186)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN51 ET APPLICATION DES AVENANTS (T03922002188)
  Début : 30/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN51 ET APPLICATION DES AVENANTS ACQUIS ET USAGES NEGOCIATION COMPLEMENTAIRES (T03922002189)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS (T03922002173)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE ET DISPOSITIONS LEGALES PLUS CONTRAIGNANTES (T03922002162)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT (T03922002164)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T03923002346)
  Début : 11/04/2023 Fin : 10/04/2024
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• EGALITE FEMMES HOMMES (T03922002185)
  Début : 12/10/2021 Fin : 13/10/2022
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• VERSEMENT DE LA PPV 2022 (T03922002187)
  Début : 20/09/2022 Fin : 30/09/2022
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