CENTRE E. LECLERC - SAS CONTREXEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34028002300029

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000767)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - SAS CONTREXEDIS

• accord protant sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (T08819000769)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT (T08823003636)
  Début : 21/01/2023 Fin : 20/01/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T08826061697)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T08825061545)
  Début : 10/12/2025 Fin : 10/12/2026
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• Un accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T08825060993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060868)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060313)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08823060164)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823003913)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08823003637)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002725)
  Début : 13/12/2021 Fin : 13/12/2022
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08820001938)
  Début : 24/11/2020 Fin : 24/11/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08819001292)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2020
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