CENTRE FRANCE PORTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84392871400016

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 (T06326062806)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Accord tickets restaurant 2025 (T06324061334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Protocole d’accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06324061101)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements de Centre France Portage (T06324060726)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE PORTAGE

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (T06324060552)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire et obligatoire (T06323060285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06323060286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06322005399)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T06321003317)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322005419)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025-2026 (T06326062656)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de l'accompagnement des collaborateurs aidants (T06324061335)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06324060441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321003342)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06324060599)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• Procès-Verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060391)
  Début : 17/10/2023 Fin : 15/01/2024
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• Accord portant création d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSCT) (T06320002306)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319001885)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel de la société CENTRE FRANCE PORTAGE (T06319001653)
  Début : 14/05/2019 Fin : 30/11/2019
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