CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
Informations juridiques
| Société | CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE |
| Siren | 775686967 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 25 Avenue DES ARTS 69100 VILLEURBANNE |
| Code APE | 7219Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77568696700024
-
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait mobilités durables (T06925069931)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Accord collectif n°7/2022 relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein du CETIAT (T06922022453)
Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Accord collectif 6/2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles du CETIAT (T06922022360)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Négociation annuelle, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T06921018507)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Avenant n°1 à l'accord concernant l'organisation et la durée du travail au CETIAT signé le 30.05.2000 (T06921018125)
Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance complémentaire santé (T06921014541)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06920013743)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (T06920009490)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06919008742)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Négociation sur la protection sociale complémentaire des salairés (T06919004105)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T06926072140)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Procès-verbal dans le cadre de la Négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur dans l'entreprise 2024 (T06923061224)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (T06922019821)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Accord d'entreprise 3/2019 relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social (T06919006790)
Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2022
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Accord d'entreprise n°01/2020 relatif à la prise de congés payés - RTT - CET dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (T06920010691)
Début : 16/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE -
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919005181)
Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas