CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568696700024

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait mobilités durables (T06925069931)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE

• Accord collectif n°7/2022 relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein du CETIAT (T06922022453)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif 6/2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles du CETIAT (T06922022360)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T06921018507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord concernant l'organisation et la durée du travail au CETIAT signé le 30.05.2000 (T06921018125)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance complémentaire santé (T06921014541)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06920013743)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (T06920009490)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06919008742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation sur la protection sociale complémentaire des salairés (T06919004105)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T06926072140)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Procès-verbal dans le cadre de la Négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur dans l'entreprise 2024 (T06923061224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise n°3/2016 sur la prévoyance et complémentaire santé (T06922019821)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise 3/2019 relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social (T06919006790)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2022
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• Accord d'entreprise n°01/2020 relatif à la prise de congés payés - RTT - CET dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (T06920010691)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919005181)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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