CLINIQUE DE LA MARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99565009000013

• ACCORD COLLECTIF REVALORISATION SALARIALE (T02324060101)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL (T02321000381)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T02321000362)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (T02320000248)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID (ARS) (T02320000249)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• Avenant au réglement intérieur (T02319000122)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02323000582)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE

• NAO 2025 (T02326060260)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T02322000457)
  Début : 17/05/2022 Fin : 12/07/2026
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T02326060261)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T02325060144)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08725060656)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T02324060063)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (T02324060085)
  Début : 19/06/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (T02323060037)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T02323000560)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02323000561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord Collectif NAO 2021 (T02321000380)
  Début : 18/11/2021 Fin : 18/11/2022
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• ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02321000391)
  Début : 06/12/2021 Fin : 06/12/2021
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• NAO 2019 (T02319000183)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T02319000182)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2020
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• Procés verbal d'accord NAO 2018 (T02318000044)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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