CLINIQUE JEAN LE BON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98722029000017

• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL PREVOYANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T04026061613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 (T04026061582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T04025061446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD RLEATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T04022002419)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T04019000874)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (T04018000403)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2017 (A04018002123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (T04026061556)
  Début : 05/03/2026 Fin : 04/03/2030
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04023060151)
  Début : 07/12/2023 Fin : 06/12/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• Accord cadre sur la périodicité des négociations en matière d'égalité professionnelle et les modalités d'organisation de ces négociations (T04023060105)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04025061316)
  Début : 15/10/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• Accord d'entreprise NAO 2024 (T04024060704)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04024060687)
  Début : 30/10/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (T04023060149)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04022002807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T04019000875)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04022002298)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04021001949)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (T04020001281)
  Début : 18/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• Protocole de prorogation du mandat des membres élus des instances représentatives du personnel (T04018000071)
  Début : 23/05/2018 Fin : 15/06/2018
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON

• PROTOCOLE DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A04018002191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON