CLINIQUE SAINTE MARIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86880099600027

• L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04420006305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINTE MARIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T04419004881)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord intergénérationnel (A04418009371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur les modalités de négociations collectives annuelles (A04418009937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un PV d'accord suite aux négociations annuelles 2017 (A04418009938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2023/2026 (T04423060992)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord suite aux négociations annuelles 2024 (T04425067042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04424063965)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423060847)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T04423060848)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04422016143)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• un procès-verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T04418002371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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