CNH INDUSTRIAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69548024400539

• Avenant n°1 à l’accord de substitution POCLAIN de CNH Le Plessis Belleville du 26 octobre 2023 (T06025061696)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06023060139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution de CNHI Le Plessis Belleville(anciens accords Poclain) (T06023060140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur le temps d'habillage-déshabillage (T06019001521)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des vêtements de travail (T06019001281)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD des négociations annuelles 2025 portant sur l’aménagement du temps de travail (T06025061702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant accord aménagement travail dérogeant au repos dominical 2024 (T06024060784)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (T06019001282)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018 (T06018000519)
  Début : 20/09/2018 Fin : 29/10/2018
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