CNH INDUSTRIAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69548024400646

• UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL DU 09/12/2011 (T08525062782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA GRILLE DE SALAIRE (T08524062023)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL DU 09/11/2011 (T08523060479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n° 2 à l'accord du 09/12/2011 sur l'organisation du temps de travail (T08523060322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE INVALIDITE DECES) AU PROFIT DU PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC (T08523008022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE NON "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (T08523008023)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (T08523008024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (T08521004858)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017 (T08520003652)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011 (T08519002640)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T08519001652)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017 (T08518000189)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE COEX (T08525063383)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/12/2011 (T08525062601)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 09/12/2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08524061124)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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