COCA COLA SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40442108300035

• ACCORD TELETRAVAIL (T09225074434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement (T09225070428)
  Début : 06/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09224068072)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T09224066618)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T09224064440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09223044562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09223040782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• Accord Télétravail (T09222038585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL RELATIF AUX THEMES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09222032746)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• Accord télétravail (T09221025394)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• Accord du durée du travail (T09221024888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA SERVICES FRANCE

• Accord sur la mise en place, le fonctionnement du comité social et économique et le dialogue social (T09219015489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS COCA COLA SERVICES FRANCE (A09218028942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord préélectoral (T09224067112)
  Début : 08/07/2024 Fin : 08/07/2029
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• Avenant accord duree du travail (T09223040353)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini au sein de CCSF (T09222035846)
  Début : 09/08/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ET DES ASTREINTES AU SEIN DE COCA-COLA SERVICES FRANCE (T09224066621)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221027495)
  Début : 14/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant portant révision de l'accord CCSF relatif au Compte Epargne Temps (T09220017258)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/07/2020
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