COLONNA BROKER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37942975600073

• avenant n°2 à l’accord de reconnaissance d’une unite economique et sociale (T09226078681)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225074953)
  Début : 23/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09223061329)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09223039636)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222035236)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09222035232)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520023659)
  Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T09225070059)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord collectif unanime du 5 juillet 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l’UES COLONNA (T09224063650)
  Début : 01/03/2024 Fin : 04/10/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES COLONNA (T09223060018)
  Début : 02/08/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222035451)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09222035233)
  Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE CORRECTION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (T09222038019)
  Début : 07/12/2022 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09222030991)
  Début : 09/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09220021439)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux heures supplémentaires (T09221025114)
  Début : 28/04/2021 Fin : 31/07/2021
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