COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568232100226

• Accord d'entreprise de transposition des points supplémentaires fonction publique 2024 (T07524065264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (T07523055035)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (T07522045269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE HORS ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS NON CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (T07522045270)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (T07522045271)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (T07522041895)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T07522039807)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (T07521032140)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à la convention d'entreprise n°9 portant sur la rémunération des délégués régionaux/délégués territoriaux (T07521032142)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07521030170)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521027854)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION HOMMES/FEMMES (T07521027836)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520026540)
  Début : 06/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07519016683)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T07519016689)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519010278)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°9 DU 12 SEPTEMBRE 2017 (T07519007532)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (A07517028333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (A07517028333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire (T07523062740)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'un agenda social (T07523051004)
  Début : 30/01/2023 Fin : 29/04/2024
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (T07523062738)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T07523052807)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Elections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (T07523061578)
  Début : 03/10/2023 Fin : 16/12/2023
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• ACCORD DE METHODE A LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA SOCIAL (T07521037219)
  Début : 30/11/2021 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522049975)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (T07522039808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA (T07521037093)
  Début : 16/08/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 (T07520019659)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (T07519007170)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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