COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - CIHL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77550814600120

• Accord relatif au télétravail (T04525061855)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T04524061156)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (T04523060080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le mise en oeuvre d'un compte épargne temps (T04523005471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04522005024)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026 (T04526062677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE (T04523005539)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025 (T04526062678)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025 (T04525061573)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2025
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• ACCORD PPV 2024 (T04525061572)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/01/2025
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