COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77550814600120

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes_2026 03 26 (T04526062960)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Accord relatif au télétravail (T04525061855)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T04524061156)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (T04523060080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Accord collectif sur le mise en oeuvre d'un compte épargne temps (T04523005471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04522005024)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026 (T04526062677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE (T04523005539)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2026
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025 (T04526062678)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/01/2026
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025 (T04525061573)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2025
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET

• ACCORD PPV 2024 (T04525061572)
  Début : 23/12/2024 Fin : 22/01/2025
  Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET