CEA-CTRE DE MARCOULE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900330

• l'avenant au protocole du 1er mars 2017 ayant pour objet la fin de conflit relatif au mouvement de grève illimité engagé le 15 mars 2016 concernant les salariés du SEP/GEM (T03023060001)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA-CTRE DE MARCOULE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2*12 EN SERVICE CONTINU A 5 EQUIPES AU SEIN DE DDSD/UPDI/SPMP/GES (T03021002832)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA-CTRE DE MARCOULE

• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03020002343)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA-CTRE DE MARCOULE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI (T03019001608)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEA-CTRE DE MARCOULE

• UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE (T03018000519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT (COMET), DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES (CLAS) AINSI QUE DES MANDATS DE DELEGUES DU PERS (T03019000991)
  Début : 19/02/2019 Fin : 15/06/2019
  Accord d'entreprise CEA-CTRE DE MARCOULE