COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900405

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du COMET, CLAS ainsi que les mandats de délégués du personnel du CEA-Cadarache (T01319003841)
  Début : 14/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE

• Aménagement et réduction du temps de travail au CEA-Cadarache - fixation JRTT 2023 (T01323016983)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE

• Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022 (T01322013666)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE

• Accord relatif aux conséquences de la modification du système de surveillance de Masurca (T01320007007)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE