TRANSDEV TOURAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31535016500041

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T03726062404)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• prime qse (T03725061985)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Règlement intérieur (T03725061355)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• protocole fin de grève ATELIER (T03724060933)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T03722003494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur l'adoption du vote électronique (A03719004153)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE HOMME FEMME (T03725062079)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• NAO2025 (T03725061590)
  Début : 12/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• COOPTATION (T03723004570)
  Début : 23/06/2023 Fin : 23/06/2025
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• NAO 2024 (T03724060618)
  Début : 17/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (A03720004183)
  Début : 04/01/2020 Fin : 03/01/2024
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• NAO PARTIELLES ET ANTICIPEES 2023 (T03722003773)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03722003445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03721002907)
  Début : 29/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA PRIME QUALITE SECURITE ET ENVIRONNEMENT DES CONDUCTEURS (T03721002325)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03720002187)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord sur la prime qualité, sécurité et environnement des conducteur Avenant n° 5 - année 2020 (A03720004191)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord d'entreprise relatif à la possibilité de travail le dimanche pendant la période scolaire des conducteurs d'autocars intermittents en période scolaire (A03718003998)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2019
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• le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (A03718003997)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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