COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41243174400298

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225074836)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CSME (T09225069802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CADRES CONCLU LE 18 JANVIER 2016 (T09224068901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• ACCORD RELATIF A L’HANDICAP AU SEIN DE CSME (T09224068843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord d'entreprise relatif au MODALITES DE REGULARISATION DES CONGES (T09224068845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 18 JANVIER 2016 (T09224062672)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T09223044378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09223043572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord d'entreprise concernant la détermination et la répartition du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique central de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (T09223039414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est (T09222038685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de la société CSME (T09222037428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (T09222037433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et périmètre des établissement distincts au sein de la CSME et les modalités de mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (T09222036735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIES DE VACANCES OU EN CENTRES AERES (T09222036772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222035652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• Accord sur la negociation annuelle obligatoire (T09221028046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T09220020340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail conclu le 16/11/2015 au sein de la CSME (T09220020188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA CSME (T09220018545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est (T09219014613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CSME (T09219012853)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant la détermination et la répartition du budget des activités sociales et culturelles et CSEC de la CSME (T09219008188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur le régime complémentaore ARRCO des cadres de la CSME (T09219007520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la compagnie de la CSME et les modalités de mise en place de la commission santé (T09218005198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218001129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218000470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030583)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord à Durée Déterminée relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de l'établissement d'Aigues Mortes (T03024060959)
  Début : 18/11/2024 Fin : 23/11/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T09224067285)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09218000469)
  Début : 31/03/2018 Fin : 30/03/2022
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T09219009177)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
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