CONFORAMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41481940900023

• Avenant n°1 - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux" (T07726064101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE

• Avenant n°1 - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (T07726064103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE

• Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès pour le personnel non cadre (T07723060355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (T07723060356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « remboursement de frais médicaux » (T07721004873)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE

• Avenant n° 3 à l’accord collectif relatif au régime de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel cadre (T07721004874)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ACCORD 2018-2019-2020 (T07718000426)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (A07718005083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au développement du dialogue social avec le CSE Central (CSEC) et les CSE d’Etablissement (CSEE) au sein de la société CONFORAMA France (T07725062083)
  Début : 20/01/2025 Fin : 19/01/2029
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• Un Accord relatif au développement du dialogue social avec les Organisations syndicales au sein de la société CONFORAMA France (T07725062082)
  Début : 28/11/2024 Fin : 28/11/2028
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• Accord relatif à la prorogation des mandats CSEC et CSEE de l'entreprise Conforama France SA (T07723060422)
  Début : 12/12/2023 Fin : 24/11/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Conforama France (T07720004707)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la poursuite des mandats en cours (T07721005966)
  Début : 08/07/2021 Fin : 02/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France (T07720004706)
  Début : 01/10/2020 Fin : 02/12/2023
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• Accord collectif de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de transformation ayant un impact sur l'emploi de la société Conforama France (T07719002909)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/02/2020
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