CONSTANTIA JEANNE D'ARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51648013400027

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du résultat fiscal (T05225060544)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05224060131)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05223001579)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05222001307)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05221000995)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (T05220000681)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05220000680)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05219000347)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05226060850)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T05225060543)
  Début : 19/03/2025 Fin : 30/03/2028
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• Accord NAO (T05226060926)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO (T05225060546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05223001662)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05220000616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord NAO 2018 (A05218001204)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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