CONTITECH ANOFLEX SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41027953300021

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE ANOFLEX (T06925067410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE CONTITECH ANOFLEX (A06924015412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE CONTITECH ANOFLEX (A06924015407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06923060293)
  Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Contitech Anoflex (T06922023463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• Accord de prévoyance au sein de la société Contitech Anoflex (T06922023464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06921018852)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• Accord horaire variable (T06921014631)
  Début : 30/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• Accord frais de santé (T06920013487)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations salariales (T06920012062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVREAU SEIN DE CONTITECH ANOFLEX POURFAIRE FACE A LA CRISE COVID 19 AUTRE QUE LES MESURES DE PREVENTION , D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET D'ACTIVITE PARTIELLE (T06920010777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTITECH ANOFLEX SNC

• Négociations salariales 2019 (T06919006204)
  Début : 08/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919005571)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord NAO 2018 (T06919004646)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 20/11/2002 (T06918003245)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (T06918002882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE (T06918002883)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Politique salariale 2018 (T06918001805)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A06918013560)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T06925067409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2025 (T06925066632)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2024 (A06924015337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T06922019890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations salariales pour l'année 2023 (T06922023465)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06919006200)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT A L’ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06921016965)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (T06920013685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 2021 (T06921015999)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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