COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556816500044

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'association d'employeurs (T02225062530)
  Début : 22/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T02221003551)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T02220002679)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02224061348)
  Début : 22/11/2024 Fin : 21/11/2028
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• NAO 2025 (T02225062271)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T02225062659)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T02224061081)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE LA VALEUR 2024 (T02224061371)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T02223005839)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02220001935)
  Début : 19/02/2020 Fin : 18/02/2024
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02223060390)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord entreprise NAO 2022 (T02222004453)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif au télétravail (T02222004458)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif au télétravail (T02222004458)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• accord pour le versement de la prime de partage de la valeur (T02222004808)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD POUR IMPOSER LA PRISE DE 5 CONGES PAYES (T02220002062)
  Début : 23/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02219001629)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/03/2020
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