COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97562067500010

• Avenant N)16à lm'accord conclu le 4 mars 2008 et à ses avenants "régime de prévoyance" (T00325061101)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord de classification du métier de conducteur de ligne de conditionnement (T00325060905)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant 9 à l'accord COMPTE EPARGNE TEMPS du 2 octobre 2000 (T00325060681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant 15 à l'accord conclu le 4 mars 2008 et à ses avenants (T00325060682)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant 8 à l'accord de regime de prevoyance des employes ouvriers , techniciens et agent de maitrise conclu le 12 décembre 2011 et à ses avenants (T00325060677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant 2 à l'accord collectif "dispositif de solidarité l'Oreal" en date du 25 juin 2014 et à son avenant en date du 5 décembre 2017 (T00325060678)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant à l'accord relatif aux jours d'ancienneté du 31 mars 2022 (T00325060679)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant N°1 à l'accord Cosmétique Active Production du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité kilométrique vélo/Forfait Mobilité Durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (T00325060673)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord relatif aux primes des médailles du travail et aux anciens (T00324060372)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°12 à l'accord collectif régime de santé du 14 octobre 2010 (T00324060287)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• avenant n°6 à l'accord régime de prévoyance (T00324060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°14 régime de prévoyance cadres (T00324060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant N°11 a l'accord collectif du 14 octobre 2010 (T00323002772)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (T00323002657)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’INDEMNITE KILOMETRIQUE - CARBURANT (IK-C) (T00323002591)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE) (T00323002590)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord collectif actant de la disparition de l'unité économique et sociale (UES) entre les sociétés cosmétique active production et cosmétique active international (T00323002564)
  Début : 10/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2009 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (T00322002219)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT N°8 A L'ACCORD COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02 OCTOBRE 2000 (T00322002185)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD RELATIF AU JOURS D'ANCIENNETE (T00322002186)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE (T00322002181)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT NUMERO 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2010 (T00322002177)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE (T00322002174)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°8 à l'accord du 14 octobre 2010 (frais de santé) (T00320000961)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• avenant n°12 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (Prévoyance) (T00319000731)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°4 à l'avenant conclu le 12 décembre 2011 (régime de Prévoyance) (T00319000730)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• AVENANT CAP VICHY RELATIF AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS EN HORAIRE VARIABLE (T00319000583)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (accord frais de santé) (T00319000534)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de CAP (T00318000232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE CAP (T00318000233)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n°11 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (tenant lieu d'accord) et à ses avenants (T00318000229)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord relatif au droit à la déconnexion (A00318001743)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n° 1 relatif au dispositif l'Oréal d'Aide à la Création/Reprise d'Entreprise (A00318001744)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Avenant n° 1 à l'Accord relatif au TELETRAVAIL (A00318001745)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023/2024/2025) (T00323002579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• 4ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T00320000782)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DANS LA SOCIETE COSMETIQUE ACTIVE RPODUCTION (T00323002581)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (T00322002338)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE POSAY (T00322002214)
  Début : 05/09/2022 Fin : 25/11/2022
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (T00322002179)
  Début : 22/09/2022 Fin : 25/11/2022
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION