CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38228526000966

• Accord sur les salaires effectifs 2025 (T04524061268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T04523060266)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2024 A GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (T04523060263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

• Accord relatif aux salaires effectifs 2023 a groupama paris Val de Loire N°108-2022 du 9 novembre 2022 (T04522005197)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

• Avenant portant révision de l'article 8 de l'accord du 06 juillet 2005 relatif au statut collectif du personnel n°38-2005 (T04522005122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à domicile - Groupama Paris Val de Loire n°107-2022 du 12 octobre 2022 (T04522005121)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 102-2022 RELATIF A LA GPEC (T04522004234)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°100-2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04521004046)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif au régime de prévoyance des salariés n°36-2004 (T04521004036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord 99-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04521004035)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord n°95-2020 - Versement complémentaire de prime exceptionnelle (T04520002925)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Prime exceptionnelle 2020 (T04520001937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (personnel sur 4 jours) (T04520001938)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (T04518000023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 114-2025 relatif aux mobilités durables (T04525061961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD - 101-2022 - RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T04522004233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail n°96-2020 du 26 octobre 2020 (T04522004604)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (T04520002783)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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