CREDIT FONCIER DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54202984803947

• Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au régime frais de soins de santé obligatoire de base des salariés du CFF du 26/03/2021 (T07524070829)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire des salariés du Crédit Foncier de France du 28/05/2014 (T07524070817)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD N° 3 DU 7 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET A LA DESIGNATION DE L’ORGANISME ASSUREUR BENEFICIAIRE DU TRANSFERT DES RESERVES DE LA CRCFF (T07523056125)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD N° 2 DU 31 MARS 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET AUX CONDITIONS DE COUVERTURE FINANCIERE DES DROITS ET A LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE (T07523056129)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD N° 4 DU 16 MARS 2009 VALANT AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 22 DECEMBRE 1988 ET PORTANT DISSOLUTION DE LA CRCFF (T07523056131)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L’ACCORD N° 1 DU 31 MARS 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET A L’EVOLUTION DE CE REGIME A COMPTER DE L’ANNEE 2008 (T07523056134)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE & DROIT SYNDICAL (T07523061228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Accord sur le télétravail (T07524065509)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique Elections Professionnelles 2023 (T07523060859)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07525074460)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (T07522049686)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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