CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54202984802774

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF (T09421008012)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Couverture de Frais de Soins de Santé des Retraités du Crédit Foncier de France signé le 28.05.2014 (T09421007052)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif au Compte Epargne Temps du Crédit Foncier (T09421006777)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord portant révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (T09421006685)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (T09419003973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture de frais de soins de santé des salariés du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (T09419003975)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 février 2017 (T09419003828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité (T09419002917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscript (T09419002117)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 (T09419002118)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels spécifique (T09422009109)
  Début : 07/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord sur le télétravail (T09421006776)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09422010279)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord collectif du 15 octobre 2019 relatif au Comité Social et Economique (CSE) et droit syndical (T09419003621)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010278)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09422008802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (T09419003976)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Un Accord n°2 relatif au Don de Jours des Collaborateurs du Crédit Foncier aux Personnels Soignants (T09421007355)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T09421006668)
  Début : 17/02/2021 Fin : 17/02/2022
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09419003788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Un Accord relatif au don de jours des collaborateurs du Crédit Foncier aux personnels soignants dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (T09420004794)
  Début : 16/05/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T09420004322)
  Début : 05/02/2020 Fin : 05/02/2021
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006062)
  Début : 20/12/2017 Fin : 20/12/2020
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord spécifique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) (T09418001224)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement (T09419002914)
  Début : 19/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T09419002287)
  Début : 06/03/2019 Fin : 06/03/2020
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique - Elections professionnelles 2019 (T09419003549)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019 (T09419003135)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif à la prime du pouvoir d'achat (T09419002289)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006302)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T09418000008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE (AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFF