CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37950264400048

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF (T07523055079)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL (T07522048905)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (T07522047874)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (T07522039246)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07521031031)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013 (T07521031028)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (T07521028996)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF (T07521028998)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521028999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE MULTI SITES DU 17/02/2015 (T07521029005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CIF (T07519014337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519013441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BANQUE (AFB) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES (ASF) APPLICABLE AU SEIN DE CIFD (T07518004206)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE (A07518030733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SYNDICAL ET A L'EXERCICE DE MANDAT(S) DE REPRESENTANT(S) DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CIF (T07519008108)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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