CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
Informations juridiques
Société | CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT |
Siren | 379502644 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 26 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8 |
Code APE | 6619B |
IDCC | 478 Sociétés financières |
Secteur | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37950264400048
-
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL (T07522048905)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (T07522047874)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (T07522039246)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07521031031)
Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013 (T07521031028)
Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (T07521028996)
Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF (T07521028998)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521028999)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE MULTI SITES DU 17/02/2015 (T07521029005)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CIF (T07519014337)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519013441)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BANQUE (AFB) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES (ASF) APPLICABLE AU SEIN DE CIFD (T07518004206)
Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE (A07518030733)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SYNDICAL ET A L'EXERCICE DE MANDAT(S) DE REPRESENTANT(S) DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CIF (T07519008108)
Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir