CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566463400844

• Accord portant révision de l'accord collectif sur la mise en place, les moyens, le fonctionnement des CSE et du droit syndical (T07523057329)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES DES CEMEA (T07523057340)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification et à la rémunération (T07521036224)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord colectif relatif aux congés et absences (T07519017592)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif sur la mise en place, les moyens, le fonctionnement des CSE et sur le droit syndical (T07519010973)
  Début : 09/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07518006454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la politique handicap (T07523062030)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T07521029227)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T07521028812)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif relatif aux mobilités durables (T07521030482)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’UES SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CSE DE L’UES DES CEMEA (T07522041476)
  Début : 02/05/2022 Fin : 09/12/2023
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• - Accord collectif sur les mesures exceptionnelles portant sur les congés payés pendant la pandémie de Covid-19 (T07520020648)
  Début : 16/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES (T07518004433)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2020
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