DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55203253400646

• ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PERMETTANT LE DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTERESSEMENT INVESTIS AU SEIN DU « FONDS DANONE » (T07522046430)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (T07521029937)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• NAO 2019 (T07519008563)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord pour la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09224066869)
  Début : 11/07/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• ACCORD FRANCE PORTANT SUR LA DIVERSITE INCLUSIVE : Egalité professionnelle, handicap et inclusion (T09225070251)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• PROTOCOLE D’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MOYENS DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224064937)
  Début : 17/04/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA (T07519015351)
  Début : 26/09/2019 Fin : 26/09/2023
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA (T07519015351)
  Début : 26/09/2019 Fin : 26/09/2023
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Commission d'orientation (T07519017458)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• ACCORD FRANCE RELATIF A LA GESTION DE L’ACTIVITE ET A LA PRESERVATION DE L’EMPLOI LIEES A LA CRISE COVID-19 (T07520020698)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord Diversité Egalité Parentalité Handicap (T07519008625)
  Début : 29/11/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord de prorogation de la répartition des sièges au comité de groupe France (T07519010227)
  Début : 14/03/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LA CREATION D'UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL ET LA DEFINITION D'UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL FRANCE du 30 août 2018 (T07519014072)
  Début : 19/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord relatif aux modalités de consultation du comité d'entreprise de Danone SA sur la situation économique et financière portant sur l'année 2018 (T07519014700)
  Début : 23/08/2019 Fin : 15/10/2019
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)

• Accord sur la création d'un groupe paritaire national et la définition d'une méthodologie aux fins de négociation du dialogue social France (T07519010133)
  Début : 30/08/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DANONE (ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022)