DHL FREIGHT FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48898577100457

• Avenant n°1 du 25 septembre 2023 à l’accord d’entreprise relatif à la constitution, au périmètre, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (CSE) dans l'entreprise du 11 septembre 2019 (T07723060177)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de dialogue social (T07720004165)
  Début : 11/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE (T07719002637)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée du 26 février 2009, instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux et se (T07719001152)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PROJET EVO (T07718000857)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028 (T07726063709)
  Début : 16/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord collectif sur le télétravail du 01/07/2024 (T07724061362)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• L'AVENANT N°2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE (T07725063000)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de DHL Freight France SAS du 23 janvier 2024 (T07724060980)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accor sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (T07723008413)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord NAO 2024 (T07724060623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif sur le télétravail (T07723008840)
  Début : 23/05/2023 Fin : 18/07/2024
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• Accord collectif sur le télétravail (T07721005865)
  Début : 19/07/2021 Fin : 18/07/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07723008630)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2023 (T07722008130)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD GPEC (T07720003999)
  Début : 16/07/2020 Fin : 15/07/2023
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• Accord NAO 2022 (T07722006679)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022 (T07720003159)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T07721005070)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO (T07720003470)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T07720004001)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001600)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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