DISPEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52919230400028

• Protocole d'Accord de Méthode (T59L24061252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord collectif DISPEO - Nombre et périmètres des établissements distincts (T59L23060823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord de substitution aux accords collectifs des sociétés DISPEO et ADS (T59L23060293)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Dispeo (T06222008229)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Protocole d'accord de méthode (T59L22015979)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Protocole d'accord de méthode (T06221005093)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales (T06220004750)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord d'entreprise relatif à la majoration des jours fériés (T59L20010261)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE (T59L19006380)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (A59L18012817)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (A59L18012199)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (A59L17011786)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord collectif DISPEO - Vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T59L23060827)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise DISPEO

• ACCORD D'ETABLISSEMENT "NORD" PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L23060565)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Dispeo (T06221006444)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06220004751)
  Début : 20/10/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise DISPEO

• Accord de substitution aux accords collectifs des sociétés ADS et Dispeo (T06223009035)
  Début : 15/02/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise DISPEO

• Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 7 juin 2013 et ses différents avenants, relatifs à la durée et l'aménagement du temps de travail (T59L20010456)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif au report, au delà du 01/06/2020, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/18 au 31/05/19 (T59L20009237)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE DU 09/11/2017 (A59L17012019)
  Début : 09/11/2017 Fin : 30/03/2018
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