DOMITIA HABITAT OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49800312800028

• Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération au sein de DOMITIA HABITAT OPH (T01125060893)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH (T01125060894)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT (T01123001958)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (T01122001834)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T01122001573)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat (T01122001574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat (T01122001575)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01120001125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph (T01120000683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (T01118000162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (A01118001029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (A01118001030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (A01118001031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A01118001033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01124060323)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2028
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T01125060892)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T01124060539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T01123060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph (T01120000682)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat (T01122001858)
  Début : 08/12/2022 Fin : 22/12/2022
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph (T01118000091)
  Début : 11/06/2018 Fin : 11/06/2021
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T01120000681)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T01118000271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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