EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57203702600018

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2023 (T07524063527)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (T07523052330)
  Début : 18/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 (T07522049095)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (T07522048130)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2021 (T07522038616)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SALLE DES MARCHES (T07519008936)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD (T07518006253)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (T07518005322)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DU SERVICE PRODUCTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (T07518004494)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

• AVENANT N° 9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL 1999 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A07518031347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (T07523052643)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2026
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• ACCORD D'UES RELATIF AUX CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES CONCERNES PAR LE TRAVAIL DU WEEK-END PENDANT LE PROJET COPERNIC (T07523061073)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES 2021-2022-2023 (T07521029457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519012198)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2020 (T07521029139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - ANNEES -2018-2019-2020 (A07518029676)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (A07518030880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (T07518003492)
  Début : 02/08/2018 Fin : 31/12/2018
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