EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51192189200010

• accord NAO 2024 (T03324063422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• accord NAO 2022 (T03324061188)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• accord NAO 2023 (T03324061192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• Accord collectif des garanties de prévoyance (T03320004424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Aeis (T03319003305)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes femmes portant sur l'accompagnement des salariés aidants au sein de l'AEIS (T03324063419)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/06/2027
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03323013638)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2027
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• Accord collectif sur le versement d'une indemnité supra légale de licenciement dans le cadre d'un licenciement économique (T03325066214)
  Début : 17/10/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• accord collectif d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (T03325065951)
  Début : 11/09/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE (T03325066385)
  Début : 20/11/2025 Fin : 11/03/2026
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• ACCORD COLLECTIF portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE (T03322012191)
  Début : 02/11/2022 Fin : 07/03/2023
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

• Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 (T03320005319)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE