iQera Services

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34888459400063

• Avenant à l'accord collectif relatif à la journée de solidarité du 22 mars 2021 (T03725062159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise iQera Services

• Protocole d'accord de fin de conflit (T03724060791)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Politique salariale (T03722003596)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité (T03721002451)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la politique sociale de l'entreprise (T03719000879)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le CSE d'EFFICO (T03719000880)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03725061863)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif au télétravail pour la société iQera Services (T03724060790)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/05/2027
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• Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail pour la société iQera Services (T03724060786)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LA SOCIETE IQERA SERVICES (T03724060629)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2026 portant sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (T03725062158)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise issu de la NAO pour 2025 portant sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (T03724061091)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03722003765)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
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• Accord relatif à la Prime de partage de la valeur 2025 (T03724061093)
  Début : 27/11/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord relatif à la Prime de partage de la valeur 2024 (T03724061092)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise issu de la NAO pour 2024 portant sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (T03724060307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la classification des emplois (T03721002882)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle d'engagement (T03722003421)
  Début : 13/05/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T03720001504)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2021
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• un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (A03718003724)
  Début : 12/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A03718003725)
  Début : 12/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (A03718003923)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif relatif au télétravail (T03721002582)
  Début : 01/06/0021 Fin : 31/05/0024
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