ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87767693200016

• ACCORD DE SUBSTITUTION : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ENTRE (T09226079430)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• ACCORD DE SUBSTITUTION : REMUNERATION (T09226079436)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• ACCORD DE SUBSTITUTION : TEMPS DE TRAVAIL (T09226079438)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• AVENANT PREVOYANCE (T09224068208)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical ERHS (T09223060971)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• ACCORD DE SUBSTITUTION : ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09226079433)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• 1 / 12 ACCORD DE SUBSTITUTION : ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09226079432)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• Accord préélectoral de mise en place du Comité Social et Economique Central (T09223044133)
  Début : 10/07/2023 Fin : 23/01/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYE/OUVRIER (T09226078325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYE/OUVRIER (T09224064337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT ENCADREMENT (T09224064338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS)