ELIS PREVENTION NUISIBLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38953064300045

• PV NAO (T09323011201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09322010389)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09322009630)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09322009415)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION CONSULTATION DU CSE (T09322009417)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09321008047)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à la formation professionnelle (T09320005705)
  Début : 07/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU TRAVAIL (T09320004775)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU TRAVAIL (T09320004775)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T09319003497)
  Début : 09/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES (T09319002366)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T09319002368)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (T09319002369)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Adaptation de la Négociation Obligatoire (T09320006058)
  Début : 22/12/2020 Fin : 16/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09322008839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T09319003544)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319002367)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006358)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09321006343)
  Début : 25/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T09320004684)
  Début : 19/05/2020 Fin : 15/03/2021
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• Accord sur la negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09320004104)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T09320004683)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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