EMERA EXPLOITATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45135400500139

• Accord sur la durée des mandats des membres CSE au sein de l'UES Emera (T00622007907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise relatif à la mise d'une revalorisation de compensation du Ségur 2 pour certaines professions (T00622007908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise portant extension du périmètre de l'UES Emera (T00622007909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime de présentéisme (T00622007910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d’entreprise du 8 décembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00622006234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (T00621005639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T00621005530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise sur la liberté d'expression (T00621005532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise portant extension du périmètre de l'UES Emera (T00621005539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord d'entreprise du 11 mars 2020 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T00620003366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00620003367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord portant rénovation du dialogue social au sein de l'UES EMERA (T00618001264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord portant sur la mise en œuvre du vote électronique au sein de l'UES EMERA (T00619001267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• Accord de GPEC (T00621005529)
  Début : 10/11/2020 Fin : 10/11/2023
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (A00618004710)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS