ENERGILEC - VINCI FACILITIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32215285100059

• Accord d'entreprise relatif à la prime de fidélité (T09523060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09518000657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• Accord de mise en place des cse au sein de la société Energilec SAS (T09525062798)
  Début : 19/09/2025 Fin : 18/09/2029
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09524060575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09523060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le temps de travail... (T09525063084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire (T09525062923)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09524061777)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus au sein de la société Energilec SAS (T09525062745)
  Début : 21/08/2025 Fin : 27/11/2025
  Accord d'entreprise ENERGILEC - VINCI FACILITIES

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VINCI FACILITIES CONTRATS NATIONAUX TERTIAIRES (T09525061896)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/10/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES LABO (T09522005048)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES PATRIMM (T09522005049)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES BAM (T09522005050)
  Début : 26/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES CNT (T09522005051)
  Début : 20/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES SERVICES ITINERANTS (T09521004916)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES GPM (T09521004914)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES TACET (T09521004915)
  Début : 15/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09521004373)
  Début : 25/06/2021 Fin : 30/09/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (T09523060314)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SOCIETE ENERGILEC (T09522006238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09520003731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09520003360)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09521004975)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09520002480)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09520002481)
  Début : 09/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09520002483)
  Début : 09/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09520003727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMEN DU CSE (T09520002494)
  Début : 07/10/2019 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09520002496)
  Début : 13/12/2019 Fin : 30/09/2021
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T09520002495)
  Début : 07/10/2019 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09519001510)
  Début : 20/05/2019 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09518000533)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T09520003190)
  Début : 03/08/2020 Fin : 31/07/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09520002429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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