ENGIE ENERGIE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204695506065

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09225076835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T09225076830)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE (T09225072006)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• Accord Senior (T09225069974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• Avenant à l'accord favorisant le don de jours solidaires entre salariés (T09224064206)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09224064205)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables (T09223060445)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’ENGIE Energie Services (T09223043157)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223042537)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ENGIE ENERGIE SERVICES (T09223042150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ENGIE ENERGIE SERVICES (T09221024942)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (T09221023306)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’HARMONISATION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 25 MARS 2010 (T09221023012)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord frais de repas (T09220021687)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif du 25 mars 2010 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09220021555)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T09225076816)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D’ENTREPRISE (T09223043214)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2028
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• Accord mobilités durables (T09225076819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord Frais de santé 2025-2027 (T09224069070)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord surcomplémentaire Frais de santé 2025-2027 (T09224069072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09224064194)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÉS »ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09221029612)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225070741)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222036791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (T09224066281)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/09/2025
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• Avenant N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel (T09223062182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation obligatoire 2024 (T09223062184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09221029614)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T09223038946)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09219010596)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T09220016395)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T09221023013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09220021581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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