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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210765113030

• Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012 (T09222038403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord collectif d’entreprise portant sur les moyens de fonctionnement et la méthodologie retenue dans le cadre du projet d’évolution du Corporate d’ENGIE (T09222036547)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (T09222036063)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (T09220022556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019 (T09220022535)
  Début : 13/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030683)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord sur les mesures salariales individuelles en 2020 à ENGIE SA (T09220015962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (T09218000640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA (T09219014706)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (T09219012745)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (T09219011052)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2018 A ENGIE SA (A09218030685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (T09218004094)
  Début : 18/09/2018 Fin : 31/10/2018
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP de calendrier d'information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation (A09218029478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP del'établissement « Commercialisateur » d'ENGIE SAdans le cadre du projet de sépara (A09218029788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012 (T09222038403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord collectif d’entreprise portant sur les moyens de fonctionnement et la méthodologie retenue dans le cadre du projet d’évolution du Corporate d’ENGIE (T09222036547)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (T09222036063)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (T09220022556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019 (T09220022535)
  Début : 13/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030683)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord sur les mesures salariales individuelles en 2020 à ENGIE SA (T09220015962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (T09218000640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA (T09219014706)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (T09219012745)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (T09219011052)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2018 A ENGIE SA (A09218030685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (T09218004094)
  Début : 18/09/2018 Fin : 31/10/2018
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP de calendrier d'information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation (A09218029478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP del'établissement « Commercialisateur » d'ENGIE SAdans le cadre du projet de sépara (A09218029788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Accord d'établissement relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges Exécution et Maîtrise - RPME- au sein de l'établissement Entreprises & Collectivités d'ENGIE SA (T09222038082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012 (T09222038403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ENGIE

• accord collectif d’entreprise portant sur les moyens de fonctionnement et la méthodologie retenue dans le cadre du projet d’évolution du Corporate d’ENGIE (T09222036547)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (T09222036063)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la période 2018-2020 à ENGIE SA (T09220022556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ENGIE

• Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019 (T09220022535)
  Début : 13/11/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ENGIE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218030683)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord sur les mesures salariales individuelles en 2020 à ENGIE SA (T09220015962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENGIE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2018-2020 (T09218000640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA (T09219014706)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (T09219012745)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (T09219011052)
  Début : 21/06/2019 Fin : 09/07/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2018 A ENGIE SA (A09218030685)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (T09218004094)
  Début : 18/09/2018 Fin : 31/10/2018
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP de calendrier d'information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation (A09218029478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Avenant n°2 à l'accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d'information/consultation des IRP del'établissement « Commercialisateur » d'ENGIE SAdans le cadre du projet de sépara (A09218029788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 19/12/2017
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• Accord d'établissement relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges Exécution et Maîtrise - RPME- au sein de l'établissement Entreprises & Collectivités d'ENGIE SA (T09222038082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale Groupe Engie (T09226078930)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES SALARIES DES COLLEGES EXECUTION ET MAÎTRISE - RPME - AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ENTREPRISES & COLLECTIVITES D’ENGIE SA (T09226078083)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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