ENTREPRENDRE ENSEMBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47821662500010

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DU CSE (T59L25065854)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux titres restaurant - Avenant de révision n°1 à l'accord signé le 31.01.2008 (T59L24064283)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L21012311)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Avenant 3 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (T59L21011451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T59L19004317)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A59L17011783)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes, qualité de vie et conditions de travail (T59L23019521)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T59L23060748)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord de méthode relatif a la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (T59L22015645)
  Début : 03/02/2022 Fin : 02/02/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (T59L23060996)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord d'entreprise - Prorogation des mandats representatifs des membres du comité sociale et économique (CSE) (T59L25066059)
  Début : 03/04/2025 Fin : 06/05/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T59L24064471)
  Début : 07/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• Accord collectif portant sur la gestion des absences maladie (T59L23019518)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (T59L22017455)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES AGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS (T59L19005601)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la gestion des absences maladie (T59L20011269)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2021
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (T59L19005602)
  Début : 20/05/2019 Fin : 19/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (T59L18002158)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L19004781)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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