ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50163916500015

• Avenant N°1 à l'accord du régime de Prévoyance du personnel Cadre (T09525063095)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

• Avenant N°1 à l'accord du régime de Prévoyance du personnel ETAM (T09525063096)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

• Accord d'entreprise relatif au régime frais de Santé (T09525062905)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime Frais de santé (T09524061038)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical (T09524060930)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention et la lutte contre le harcèlement, les agissements sexistes, la violence au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (T09524060932)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T09524060931)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T09524060770)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Ouvriers (T09522005084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Etam (T09522005086)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Cadres (T09522005087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif Frais de santé (T09522005033)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif Frais de santé (T09521004901)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09520003512)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (T09519002223)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09519002156)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T09522005316)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'une dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD-R) (T09526063280)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09524060929)
  Début : 14/05/2024 Fin : 14/05/2027
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09525062406)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Procès-verbal d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09524060934)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à la promotion de la vie au travail (T09520003508)
  Début : 09/09/2020 Fin : 08/09/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022) (T09522005315)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09521004234)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (T09520003691)
  Début : 11/01/2021 Fin : 10/01/2022
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09519002157)
  Début : 16/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif à la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (T09519002155)
  Début : 24/09/2019 Fin : 29/11/2019
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09518004582)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/12/2018
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