ENVAL DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33220182100011

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (dans le cadre de la NAO 2025) (T06325061995)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DES ACTES INSTAURANT ET MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (T06324061346)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322004734)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06319001561)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLILSSEMENT DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CSE (T06319001364)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (T06319001363)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06319000986)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCO D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBLITE (T06325061994)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322004733)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T06322004736)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T06319001560)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION

• AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06321003731)
  Début : 13/04/2018 Fin : 31/05/2022
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• AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06318000074)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T06319001362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (T06318000073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (T06318000075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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