ES SERVICES ENERGETIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32279139300042

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025 (T06725064486)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers repas) (T06724062386)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024 (T06724061625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Avenant n°4 à l’accord de substitution conclu suite au transfert des salariés de CALOREST et DALKIA au sein d’ES Services Energétiques (T06723060556)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ES SERVICES ENERGETIQUES (T06723060558)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Avenant n°3 à l’accord de substitution conclu suite au transfert des salariés de CALOREST et DALKIA au sein d’ES Services Energétiques (T06723013155)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723012531)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (T06723012548)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord relatif aux moyens de fonctionnement des IRP et à l’exercice du droit syndical (T06719003705)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique au sein de la société ES SERVICES ENERGETIQUES (T06719002649)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de travaux P6 pour les techniciens (T06726066194)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• Accord conclu pour les Cadres dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06724061154)
  Début : 14/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR CHEZ ES SERVICES ENERGETIQUES (T06723060686)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T06721008358)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022 (T06722009757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (T06720004930)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (T06718000438)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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