ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Informations juridiques
| Société | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST |
| Siren | 301365847 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 240 RUE ROBERT BLUM 54700 PONT A MOUSSON |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30136584700013
-
L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T05425061722)
Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait jours (T05424061048)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T05424061049)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°1 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (T05423004747)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T05422004428)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait jours (T05422004050)
Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
Un accord relatif au maintien dans l'emploi des séniors (T05422004048)
Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (T05420002650)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T05420002651)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
Un accord relatif à la mise en place du forfait jour (T05420002653)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (T05425061719)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (T05425061719)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif au télétravail (T05423060135)
Début : 23/10/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
Un accord relatif au télétravail (T05420002649)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST -
L'avenant n°1 de l'accord initial relatif au Compte Epargne Temps signé le 26 février 2009 (T05420002654)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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