ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57165012600014

• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (T04625060259)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD d'entreprise portant sur la modification des conditions d'ancienneté pour le versement de la prime dite de "13eme mois" (T04624060100)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD relatif à la DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T04620000593)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRES D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T04619000344)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES TRAJETS PROFESSIONNELS - CONTREPARTIE (T04620000350)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD COLLECTIF REVISANT L'ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE TRIENNALE DE MODULATION ET LE DECOMPTE DU TEMPS CONSACRE AUX TRAJETS PROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2017 (T04620000351)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD relatif à LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04618000116)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L'ENTREPRISE D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE (T04624060215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

• ACCORD relatif à la Prime exceptionnelle versée dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (T04619000214)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN