ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60702071600017

• Avenant de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décés" (T07423060052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN

• Accord Collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance (T07422006542)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le périmètre électoral (T07422005893)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07418000460)
  Début : 18/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07425061882)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif au NAO 2025 (T07425061918)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation n°3 de l'accord collectif mettant en place de l'ARME (T07424061505)
  Début : 15/11/2024 Fin : 14/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES de l'année 2024 (T07424061188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prolongation n°2 de l'accord collectif mettant en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T07423060053)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/11/2024
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• Avenant de modification de l'avenant de prolongation n°2 de l'accord collectif mettant en place de l'ARME (T07423060054)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/11/2024
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• Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2023 (T07423060051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (T07419002116)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de l'accord ARME (T07422005988)
  Début : 15/05/2022 Fin : 14/05/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de 2023 (T07423060048)
  Début : 16/03/2023 Fin : 05/05/2023
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• Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (T07422005894)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires juin 2022 (T07422005895)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif mettant en place l'activité réduite pour le maintien en emploi (T07422005014)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07422005044)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419001169)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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